CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société L'Antre De Syria au capital de 80000 euro , dont le siège social est à Tours immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro RCS Tours n° 488675463 ci-après dénommée " L'antre de Syria " et d'autre part , par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de L'antre de Syria dénommée ci-après " l'acheteur " .




OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'antre de Syria et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L'antre de Syria que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'antre de Syria .

L'antre de Syria se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment . Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site L'antre de Syria .

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descritpif établi par L'antre de Syria .

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert , notamment en ce qui concerne les couleurs.


TARIFS

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande , tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.

L'antre de Syria se réserve le droit de modifier ses prix , étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur . A noter que les prix ne pourront être modifié par L'antre de Syria uniquement le premier de chaque mois .

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes , de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France , dans les Dom-Tom , à Monaco , en Suisse , Canada , en Nouvelle Calédonie ou pays européen et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Autres pays , nous contacter.

 

TAXES ET FRAIS DE DOUANES

Toute livraison demandée hors France métropolitaine peut être soumise à des taxes et frais de douanes , ces derniers restent à la charge de l'acheteur.


COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un service ou un produits doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifier s'il est déja inscrit.

- remplir le bon de commande en ligne en ajoutant les articles souhaitées dans le panier.

- valider sa commande après l'avoir vérifier

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

- confirmer sa commande et son règlement


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à sa prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Dans le cas de coordonnés manquants ou inexacts L'antre de Syria ne peut être tenue responsable du non respect de ses engagements.


RETOUR / ECHANGE

L'acheteur bénéficie d'un délai de 14 jours après réception pour effectuer une demande d'échange ou d'avoir ( les avoirs n'ayant pas de date limite d'utilisation ) .

 Les frais de retour ainsi que les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur , en cas de demande d'échange  il est donc nécessaire de joindre un chèque de 5 euros  pour la participation au frais du nouvel envoi lorsque la livraison est en France et de 12 euros pour les Dom Tom et l'étranger.

Cependant en cas de non conformité du produit ( erreur d'article ou de taille ) les frais de port sont à la charge de l'Antre de Syria .

Pour tout retour de marchandise étant incomplet ou plus à l'état neuf aucun échange ou avoir ne sera accordé et l'article vous sera retourné à vos frais soit contre un règlement de 7,50 euros . Il en de même pour les articles répondant à des normes d'hygiènes qui ne sont pas repris tels que sous vêtements, piercing, boucles d'oreilles, maquillages etc.


A noter que les articles sont échangés dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture de stock de l'article en échange souhaitée L'antre de Syria vous communiquera un délai, vous pourrez alors choisir de patienter ou opter pour un avoir.

Dans le cas d'un retour ne précisant pas le souhait de l'acheteur un avoir lui sera attribué.

Lors d'une demande d'avoir sur une commande avec règlement en plusieurs fois l'avoir ne sera délivré qu'après encaissement total des transactions.

 

OFFRES ET FIDELISATION

Les commandes rapportent à l'acheteur des points de fidélités  convertissables en euros afin de bénéficier de remises lors de prochaines commandes. En cas d'annulation de commande ou de retour d'article pour remboursement les points gagnés seront alors déduits du compte de point de l'acheteur ou bien s'il ne possède plus de point sur son compte le montant équivalent sera déduit du montant du remboursement, soit 3% du montant des articles retournés ou annulés. Il en est de même pour les commandes de plus de 150 euros bénéficiant des frais d'envoi gratuits, en cas d'annulation partielle de la commande ou de retour pour remboursement si le montant des articles restant est infèrieur au montant permettant la gratuité des frais d'envoi ces derniers seront déduits du montant du remboursement.


MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

- Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Sogénactif qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur est débité dès la validation de son paiement par le système bancaire.

- Pour les paiement en trois fois par carte bancaire ,en cas de refus du deuxième paiement le solde la commande deviendra exigible

- Les paiement effectués via Paypal sont sous le système sécurisé de ce dernier.

La commande de l'acheteur est validée après vérification de la transaction sur le compte Paypal de L'antre de Syria .

- Les paiements effectués par chèque seront obligatoirement en euro , provenant d'une banque domiciliée en France et à l'ordre de L'antre de Syria.

Les chèques sont encaissées dès réception et ne seront valides qu'après vérification de leur provision auprès de la banque.

A noter que les commandes avec un règlement par chèque ne seront validées au près de L'antre de Syria uniquement à réception du règlement.

- Les paiements effectués par virement bancaire doivent être effectués sur le compte bancaire de l'Antre de Syria en euro .

Les commandes avec ce mode de paiement ne seront validées qu'à réception de l'argent sur le compte de L'antre de Syria .

- Les paiements en trois fois peuvent être effectués par chèque ou carte bancaire avec débit sur trois mois. La première échéance est alors encaissée à la commande, la deuxième et troisième échéance les mois suivants. En cas de paiement non honoré la créance sera remise à un service contentieux .


A la demande de l'acheteur , il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

L'antre de Syria se réserve le droit de demander à l'acheteur une preuve de domiciliation et d'identité pour toute commande effectuée sur L'antre de Syria. Dans ce cas, la ou les commandes seront bloquées jusqu'à l'obtention des documents demandés.


LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande rempli par l'acheteur , qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Pour tout retour de colis non livrés pour cause de destinataire inconnu , adresse incomplète ou non réclamés les frais pour un second envoi du colis seront à la charge de l'acheteur soit 9,50 euros lorsque la livraison était effectué par La poste. Pour les colis expédiés par GLS nous revenant  les frais de retour du colis ainsi que de renvoi seront à la charge de l'acheteur soit 13 euros . Dans le cas de demande de remboursement ou d'avoir de ces colis nous étant revenu  non réclamés ces frais seront déduits.


En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée au près du transporteur et de l'Antre de Syria dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

Les envois sont effectués via La Poste par colissimo ou Lettre Max pour les bijoux et accessoires de petites tailles , ou par le transporteur GLS , ces derniers disposant d'un suivi de colis aucune réclamation ne sera acceptée lorsque La poste ou GLS nous indiqueront que le colis est livré.

Le délai d'expédition d'une commande à partir de la réception de son réglement varie entre 2 et 8 jours ouvrables selon le choix de l'expédition, hors articles indiqués sur commande ou un délai est notifié.

Dans le cas d'une commande de plusieurs articles comprenant  articles en stock et sur commande l'intégralité de la commande sera expédiée en une seule fois, soit à la réception de l'article sur commande.

Les délais de livraison ne sont qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent de trente jours le délai indiqué pour l'article le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


GARANTIE

Tous les produits fournis par L'antre de Syria bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil .

En cas de non conformité d'un produit vendu il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra ou l'échangera.

Il est préférable de contacter l'Antre de Syria avant tout retour .


RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour au vendeur pour échange ou demande de remboursement , à l'exception des frais d'envoi. A noter que le droit de rétractation n'est pas valable pour les articles confectionnés sur commande .

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de l'article par L'antre de Syria. Pour les commandes avec règlement en plusieurs fois le remboursement sera effectué uniquement après l'encaissement total.
 
Pour tout produits retourné incomplets ou plus à l'état neuf aucun remboursement ne sera effectué. Il en est de même pour les articles répondant à des normes d'hygiènes tels que sous vêtements , piercing, boucle d'oreilles, maquillages ... qui ne sont pas repris .


RESPONSABILITE

Le vendeur , dans le processus de vente en ligne , n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données , intrusion , virus , rupture de service ou autres problèmes involontaires.

L'antre de Syria ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas d'indisponibilité ou de rupture de stock  ainsi que des problèmes tels que grèves ou perturbations diverses qui pourraient retarder la livraison et aucun dédommagement ne pourra lui être demandé.

L'antre de Syria n'est également pas responsable de l'état de réception du colis ni d'éventuels dommage causés par une mauvaise utilisation du produit.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site L'antre de Syria sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'antre de Syria .

Personne n'est autorisé à reproduire , exploiter , rediffuser , ou utiliser à quelque titre que ce soit , même partiellement des éléments du site qui soit logiciel , visuels ou sonore.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L'antre de Syria .


DONNEE A CARACTERE PERSONNEL

L'antre de Syria s'engage à ne pas communiquer les renseignements fournis par l'acheteur.


ARCHIVAGE

L'antre de Syria archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de L'antre de Syria seront considérés par les parties comme preuves des communications , commandes , paiements et transactions intervenus entre les parties .


REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française .
En cas de litige , compétence est attribuée aux tribunaux compétents , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.





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